Conditions du programme d’affiliation BeAngler

Une offre publique à toute personne qui fait la promotion de BeAngler. Lisez-la avant d’adhérer : votre inscription au programme vaut acceptation de ces Conditions.

En vigueur à compter de la date de publication. La version applicable est toujours celle publiée sur cette page.

La version principale de ce document est la version anglaise ; les versions dans d’autres langues sont fournies pour votre confort. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

1. Parties et acceptation

Les présentes Conditions du programme d’affiliation (les « Conditions ») constituent une offre publique — un contrat d’adhésion — émise par Andrii Tokar, entrepreneur individuel enregistré (FOP — fizychna osoba-pidpryiemets) à Kharkiv, Ukraine, exploitant de la plateforme BeAngler (« BeAngler », « nous »). Elles régissent la relation entre BeAngler et toute personne physique ou morale qui rejoint le programme d’affiliation BeAngler (le « Partenaire », « vous »).

Vous acceptez les présentes Conditions en vous inscrivant au programme d’affiliation BeAngler. Dès l’inscription, elles forment un contrat contraignant entre vous et BeAngler ; aucun document signé séparément n’est requis. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, ne vous inscrivez pas et ne faites pas la promotion de BeAngler.

Les présentes Conditions s’appliquent en complément des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité de BeAngler.

2. Nature des services

Le Partenaire fournit à BeAngler des services de marketing et de publicité : il fait la promotion de la plateforme BeAngler auprès de sa propre audience et lui adresse des clients potentiels. Le Partenaire fournit ces services de manière indépendante, depuis son propre lieu d’activité, avec ses propres ressources, à ses propres risques et frais.

La commission décrite ci-dessous constitue la rémunération de ces services de marketing. Il ne s’agit ni d’une redevance (royalty), ni d’un droit de licence, ni d’un paiement pour l’utilisation de droits de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne créent entre les parties ni contrat de travail, ni mandat, ni société, ni coentreprise.

3. Commission

Le Partenaire perçoit 20% de chaque paiement abouti d’un client qui lui est attribué, calculés sur le montant net, c’est-à-dire le montant du paiement diminué des taxes (TVA / taxe de vente), des remises appliquées et des frais de notre prestataire de paiement.

La commission est récurrente : elle est due sur chaque paiement de l’abonnement de ce client tant que l’abonnement reste actif et payé, y compris lors des renouvellements mensuels et annuels.

La devise de référence du programme est l’euro (EUR) : toutes les commissions sont calculées, créditées et enregistrées en EUR. Les tarifs des formules BeAngler sont définis chez le prestataire de paiement et peuvent évoluer ; c’est pourquoi les présentes Conditions expriment la commission en pourcentage et non en montant fixe.

4. Code promo pour votre audience

Chaque Partenaire reçoit un code promo personnel qui donne à son audience 10% de remise sur les abonnements BeAngler. La remise est récurrente : elle s’applique à chaque cycle de facturation de l’abonnement — mensuel comme annuel — et reste en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Le code promo s’applique à tous les produits BeAngler proposés via le prestataire de paiement. La commission du Partenaire est calculée sur le montant effectivement payé par le client après remise.

Le Partenaire ne peut créer, publier ni diffuser d’autres codes promo que ceux qui lui ont été attribués par BeAngler.

5. Suivi et attribution

Un client est attribué au Partenaire de deux manières : en arrivant via le lien d’affiliation du Partenaire, ou en finalisant un achat avec le code promo personnel du Partenaire.

Lien d’affiliation. Le cookie d’affiliation a une durée de vie de 60 jours : un achat réalisé dans les 60 jours suivant le clic est crédité au Partenaire. L’attribution par lien suit le principe du dernier clic (last-click) : si le client a cliqué sur les liens de plusieurs partenaires, la commission revient à celui dont le lien a été cliqué en dernier avant l’achat.

L’attribution par lien peut échouer pour des raisons indépendantes de notre volonté — par exemple si le client bloque les cookies, change d’appareil ou de navigateur, ou achète après l’expiration de la fenêtre de 60 jours. BeAngler ne garantit l’attribution d’aucun client en particulier et ne rétablit pas l’attribution par lien de manière rétroactive, sauf défaillance technique prouvée de notre côté.

Code promo. Un achat finalisé avec le code promo personnel du Partenaire est toujours crédité à ce Partenaire — quelle que soit l’ancienneté du clic sur le lien d’affiliation, et même en l’absence totale de clic. La limite de 60 jours ne concerne que l’attribution par lien. Lorsqu’un achat comporte à la fois le clic d’un autre partenaire et le code promo de ce Partenaire, le code promo prévaut.

L’attribution est enregistrée par la plateforme d’affiliation utilisée par BeAngler ; ses données constituent la source de référence pour les deux parties.

6. Devise et conversion

Toutes les commissions, tous les soldes et tous les paiements sont libellés et réglés exclusivement en euros (EUR). BeAngler ne tient pas de soldes dans d’autres devises et ne convertit pas les paiements.

Si le compte de réception du Partenaire est tenu dans une autre devise, la conversion est effectuée par la banque ou le système de paiement du Partenaire, à son propre taux et selon ses propres conditions.

BeAngler n’est pas responsable du taux de change appliqué par le système du bénéficiaire, des frais de conversion, des frais de virement et des commissions des banques intermédiaires, ni des règles de crédit et des délais de traitement de ce système. L’obligation de paiement de BeAngler est intégralement exécutée dès l’envoi du paiement en EUR par BeAngler.

Si un paiement envoyé ne parvient pas au Partenaire, BeAngler lui fournit, à sa demande, la confirmation du virement et prend des mesures raisonnables pour établir le statut du paiement avec le système de paiement (demande de statut, traçage du virement). Si les fonds reviennent sur le compte de BeAngler (coordonnées erronées, refus technique du système du bénéficiaire), le paiement est renvoyé après correction des coordonnées ; les frais supplémentaires d’un virement répété causé par des coordonnées erronées fournies par le Partenaire peuvent être déduits du montant versé.

7. Paiements

Les paiements sont effectués une fois par mois pour le mois civil précédent, selon des conditions Net-30 : les commissions acquises au cours d’un mois civil sont versées dans les 30 jours suivant la fin de ce mois, mais pas avant le 15 du mois suivant, sous réserve d’avoir atteint le seuil minimal applicable.

Le plancher du 15 existe pour que la fenêtre de remboursement (Refund Window) fixée par notre prestataire de paiement (Paddle) soit, dans le cas courant, déjà close pour les paiements de ce mois. Exemple : un achat effectué le dernier jour du mois dispose d’une fenêtre de remboursement qui se prolonge sur le mois suivant ; à la date de paiement, les commissions liées aux paiements remboursés sont donc déjà annulées et ne sont pas versées. Les remboursements et rétrofacturations survenant plus tard relèvent de la section 8 : la commission est annulée et déduite des soldes futurs.

La méthode de paiement standard est Payoneer. D’autres méthodes — PayPal ou virement bancaire direct (wire / IBAN) — sont possibles par accord individuel ; les frais des systèmes de paiement concernés peuvent être déduits du montant versé. Le Partenaire est responsable de la fourniture de coordonnées de paiement exactes et à jour.

Seuils minimaux de paiement : 50 EUR pour Payoneer et PayPal, et 500 EUR pour un virement bancaire direct (ou l’équivalent dans la devise de paiement au taux du jour du versement). Le seuil plus élevé pour les virements bancaires reflète le coût fixe des virements SWIFT/SEPA. Un solde inférieur au seuil applicable est reporté sur les périodes suivantes jusqu’à ce que le seuil soit atteint.

Chaque paiement est consigné dans le tableau de bord d’affiliation ; le rapport de commissions de la plateforme d’affiliation constitue le document comptable primaire attestant du montant de la rémunération et de la période des services rendus.

8. Remboursements et rétrofacturations

Aucune commission n’est due sur les paiements remboursés, contestés (chargeback), annulés ou autrement inversés, ni sur ceux reconnus frauduleux. Une telle commission est annulée dans le tableau de bord d’affiliation.

Si la commission a déjà été versée, le montant correspondant est déduit du solde futur du Partenaire. En l’absence de solde futur, le Partenaire rembourse le montant à la demande de BeAngler. Cette règle couvre également les remboursements survenant après la date de paiement mentionnée à la section 7.

9. Comment vous pouvez promouvoir BeAngler

Les canaux de promotion autorisés comprennent notamment :

• les critiques de l’application et les articles sur le site, le blog ou le média du Partenaire ;
• les publications et stories sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube et similaires) ;
• les tests vidéo des fonctionnalités de BeAngler ;
• les campagnes e-mail vers la base propre du Partenaire, constituée avec le consentement des destinataires ;
• les communautés, chats et forums appartenant au Partenaire ou dont le règlement autorise de telles publications.

Le Partenaire divulgue la relation d’affiliation partout où la loi applicable ou les règles de la plateforme l’exigent, et respecte les règles de publicité, de protection des consommateurs et de protection des données des juridictions dans lesquelles il fait la promotion de BeAngler.

10. Accès du Partenaire au produit

Une fois accepté dans le programme, le Partenaire bénéficie gratuitement d’un accès complet à toutes les fonctionnalités de BeAngler (niveau Pro) pendant 30 jours — afin de découvrir le produit et de préparer des tests et supports marketing de qualité.

La prolongation de l’accès gratuit est accordée d’un commun accord, en tenant compte de l’activité du Partenaire dans le programme.

Comme le produit destiné à son propre usage est fourni au Partenaire par le programme, les self-referrals — payer un abonnement pour ses propres besoins via son propre lien d’affiliation ou code promo — sont inutiles et interdits (voir la section 11).

11. Pratiques interdites

Sont interdits :

• le brand bidding — enchérir sur la marque BeAngler, ses fautes d’orthographe ou les combinaisons « marque + mot-clé » dans Google Ads, Bing Ads ou tout autre réseau de recherche payante et de publicité, ainsi que leur utilisation dans les URL affichées ;
• les self-referrals — les achats que le Partenaire effectue pour lui-même, pour ses propres comptes ou pour des comptes qu’il contrôle, ainsi que les achats réalisés par des tiers en échange d’une contrepartie du Partenaire : cash-back, remboursement du prix, partage de la commission ou tout autre incitatif non prévu par le programme. La promotion honnête du produit — tests, recommandations, code promo avec la remise de 10% prévue par le programme — ne constitue pas une violation ;
• la fraude et le trafic généré artificiellement — recours à des bots, fermes de clics, scripts automatisés, comptes ou inscriptions factices, imitation d’actions d’utilisateurs et tout autre moyen de créer artificiellement des clics, des leads ou des achats ;
• les messages de masse non sollicités — spam en messages privés, e-mail, chats, commentaires ou groupes, ainsi que le cookie stuffing, les clics forcés et les adwares ;
• les contenus trompeurs — affirmations concernant des remises, fonctionnalités, prix ou résultats qui n’existent pas.

Il est interdit de placer des liens d’affiliation et des supports promotionnels :

• sur des ressources au contenu illégal (piratage, fraude, commerce de biens interdits, etc.) ;
• sur des ressources ou dans des supports au contenu pour adultes ou à tout autre contenu inacceptable : discours de haine et incitation à l’intolérance (raciale, ethnique, religieuse, de genre ou autre), discrimination, harcèlement et intimidation, apologie de la violence, ainsi que tout contenu contraire à la loi applicable ;
• dans des supports incitant à la pêche illégale, au braconnage ou à la violation des règles de protection de la nature ;
• d’une manière qui donne la fausse impression d’une ressource officielle BeAngler (fausses pages « officielles », fait de se présenter comme un représentant de BeAngler) ou qui utilise notre marque et notre logo sans autorisation au-delà de la simple mention du produit dans un test ;
• dans un contexte d’affirmations mensongères sur le produit, ses prix ou ses fonctionnalités.

Les autres cas susceptibles de nuire à la réputation de BeAngler sont examinés individuellement : nous informons le Partenaire et lui accordons un délai raisonnable pour y remédier ; l’exclusion immédiate n’est appliquée qu’en cas de manquement grave ou répété.

Une violation de la présente section justifie la fin immédiate de la participation du Partenaire au programme sans versement du solde non payé ; les commissions générées par un tel trafic sont annulées et les montants déjà versés à ce titre sont remboursables.

12. Statut du Partenaire et fiscalité

Le Partenaire garantit disposer de l’ensemble des enregistrements, licences et autorisations exigés par le droit de sa propre juridiction pour fournir les services décrits ci-dessus et en percevoir la rémunération.

Le Partenaire agit en tant que prestataire indépendant et est seul responsable de la déclaration et du paiement de tous les impôts, taxes et cotisations sociales découlant de la commission dans sa juridiction. Les montants de commission s’entendent avant tout impôt dû par le Partenaire ; BeAngler n’agit pas en qualité d’agent fiscal du Partenaire et ne retient aucun impôt en son nom.

13. Durée, suspension et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Le Partenaire peut mettre fin à sa participation à tout moment, en nous informant ou en quittant le programme.

BeAngler peut mettre fin à la participation du Partenaire : (a) sans motif — moyennant un préavis de 30 jours envoyé par e-mail à l’adresse indiquée par le Partenaire dans le programme ; (b) avec effet immédiat — en cas de violation des présentes Conditions, notamment de la section 11 (pratiques interdites). BeAngler peut également fermer le programme d’affiliation dans son ensemble, en prévenant tous les participants 30 jours à l’avance.

Conséquences sur la rémunération. Lorsque la participation prend fin à l’initiative du Partenaire ou sans motif de notre part, les commissions acquises jusqu’à la date de fin sont versées normalement lors du cycle de paiement suivant ; si le solde final est inférieur au seuil minimal, il est néanmoins versé dans un délai de 60 jours. Après la date de fin, aucune nouvelle commission n’est acquise, y compris les commissions récurrentes sur les paiements futurs des clients précédemment apportés. Lorsque la participation prend fin pour violation, le solde accumulé n’est pas versé, comme l’indique la section 11.

BeAngler peut suspendre le compte d’un Partenaire et retenir les commissions non versées en cas de soupçon raisonnable de violation des présentes Conditions, jusqu’à clarification des circonstances. Le Partenaire est informé de la suspension et de ses motifs ; une fois les circonstances établies, le compte est rétabli et le montant retenu est versé, ou la participation prend fin conformément à la présente section.

Après la fin de la participation, le Partenaire cesse dans un délai raisonnable d’utiliser les liens d’affiliation, les codes promo et les supports de marque BeAngler.

Les dispositions relatives à la fiscalité, aux remboursements (annulation des commissions) et à la responsabilité survivent à la fin du contrat.

14. Modifications des présentes Conditions

BeAngler peut modifier les présentes Conditions. La version en vigueur est toujours publiée à cette adresse et la date d’entrée en vigueur figure sur la page. Les Partenaires actifs sont informés des modifications substantielles par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur ; continuer à promouvoir BeAngler après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

15. Données personnelles

BeAngler traite les données du Partenaire (coordonnées, informations de paiement, statistiques des clients apportés) afin de gérer le programme et de verser les commissions. Les Partenaires ne reçoivent aucune donnée personnelle des clients apportés — le tableau de bord d’affiliation n’affiche que des statistiques agrégées. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité de BeAngler.

16. Droit applicable, litiges et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien.

Les parties règlent toute question litigieuse avant tout par la négociation : le Partenaire écrit à partners@beangler.com et nous répondons sur le fond dans un délai de 30 jours.

En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes Conditions, la version anglaise prévaut.

Questions sur le programme : partners@beangler.com. Support général : support@beangler.com. Questions juridiques : legal@beangler.com.

Avant d’adhérer

• Programme d’affiliation — Ce que vous gagnez, ce que reçoit votre audience et comment devenir partenaire.
• Conditions d’utilisation — Les conditions générales d’utilisation de la plateforme BeAngler.
• Politique de confidentialité — Comment nous traitons les données personnelles.