Conditions d'utilisation

Version: 2026.06.3 · En vigueur depuis: 2026-06-18

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme BeAngler — le site web beangler.com et ses sous-domaines (y compris app.beangler.com), les applications mobiles BeAngler, ainsi que les services associés (ensemble, le « Service ») — et votre utilisation de celle-ci.

Le Service est exploité par Andrii Tokar, entrepreneur individuel enregistré (FOP — fizychna osoba-pidpryiemets) à Kharkiv, Ukraine (« BeAngler », « nous », « notre » ou « nos »). « BeAngler » est une marque appartenant à l'exploitant.

En créant un compte ou en utilisant de toute autre manière le Service, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et accepter d'être lié par celles-ci. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Généralités

BeAngler est une plateforme numérique destinée aux pêcheurs, offrant des fonctionnalités telles que la gestion de plans d'eau, la planification de sorties, le suivi du matériel, l'enregistrement des prises, les sessions, les stratégies, les tournois, les événements, les équipes et les clubs, ainsi que des fonctionnalités communautaires.
L'acceptation des présentes Conditions est une condition obligatoire de l'utilisation du Service.
Dans les présentes Conditions : « vous » et « votre » désignent la personne physique utilisant le Service ; « compte » désigne votre compte utilisateur enregistré ; « contenu » désigne toute donnée, tout texte, toute image ou tout autre élément que vous créez, téléversez ou soumettez via le Service ; « périmètre » désigne un contexte personnel, d'équipe ou de club au sein duquel le contenu est conservé ; et « données publiques » et « données privées » ont le sens qui leur est attribué à la Section 4.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions conformément à la Section 11. La dernière version en vigueur s'applique toujours à votre utilisation continue du Service.

2. Conditions d'admissibilité et compte

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le Service.
En utilisant le Service, vous déclarez être âgé d'au moins 16 ans et que les informations que vous fournissez (y compris votre âge) sont exactes et complètes. Vous êtes seul responsable de toute information fausse ou inexacte que vous fournissez, y compris une fausse déclaration d'âge ; dans la mesure permise par la loi, BeAngler n'est pas responsable des conséquences découlant d'informations que vous soumettez de manière erronée. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne de moins de 16 ans, nous le suspendrons et le supprimerons.
L'inscription se fait par adresse e-mail. Chaque adresse e-mail ne peut être utilisée que pour un seul compte.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous en informer sans délai à l'adresse support@beangler.com si vous soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisés de votre compte.
Vous ne pouvez pas vendre, transférer ni céder votre compte à un tiers.

3. Formules d'abonnement et paiement

Le Service propose une formule Gratuite et des formules payantes : Pro Angler, Team et Club, ainsi que des options complémentaires facultatives (par exemple, Waterbody Manager, Tournament Organizer, et des options de capacité pour les équipes et les membres). Les formules, options complémentaires, prix et devises actuellement disponibles sont affichés dans le Service au moment de l'achat.
Paiements et vendeur officiel (Merchant of Record). Les abonnements payants sont vendus et traités par Paddle.com Market Ltd (« Paddle ») en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record) et de revendeur autorisé. Paddle gère la facturation, les moyens de paiement, l'émission des factures et les taxes applicables. Votre achat est donc également soumis aux conditions d'achat de Paddle qui vous sont présentées au moment du paiement. Nous ne sommes pas responsables des services de Paddle, et tout litige de paiement relatif à la facturation, aux moyens de paiement ou aux taxes doit être adressé à Paddle.
Essais gratuits. Certaines formules peuvent proposer un essai gratuit. Sauf indication contraire, un essai est limité à un par utilisateur, et aucun frais n'est facturé pendant l'essai. Si vous résiliez avant la fin de l'essai, aucun frais ne vous sera facturé ; à défaut, l'abonnement se transforme en abonnement payant à la fin de l'essai.
Reconduction automatique et résiliation. Les abonnements se reconduisent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable. Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de votre compte ou via le portail client de Paddle. Après la résiliation, l'accès payant se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée, et aucun frais supplémentaire n'est facturé.
Rétrogradation et fin d'une formule payante. Lorsque vous rétrogradez, ou lorsqu'un abonnement payant prend fin ou n'est pas reconduit, nous ne supprimons pas vos données, mais votre accès est adapté à la formule que vous détenez alors :
- Limites de la formule. Lorsque vos données dépassent les limites de la formule inférieure, les données sont conservées et restent consultables, mais vous ne pouvez pas créer de nouveau contenu de ce type tant que vous n'êtes pas de nouveau dans la limite.
- Fonctionnalités et entités soumises à une formule. Toute fonctionnalité, tout outil ou toute entité nécessitant une formule supérieure à celle que vous détenez actuellement — par exemple un club, une équipe, des outils d'organisateur ou d'autres fonctionnalités payantes que vous avez créés ou utilisés dans le cadre d'une formule payante — devient inactif et en lecture seule. Il est conservé, mais vous ne pouvez pas l'utiliser, le gérer, l'exploiter ni en bénéficier de toute autre manière, et d'autres utilisateurs ne peuvent pas agir par son intermédiaire, tant que votre formule ne comprend pas cette fonctionnalité. En d'autres termes, les fonctionnalités et entités payantes cessent de fonctionner avec une formule gratuite ou inférieure.
- Contenu public. Le contenu public ou la visibilité qui dépend d'une fonctionnalité ne figurant plus dans votre formule peut être défini comme privé ou masqué tant que votre formule ne comprend pas cette fonctionnalité.
- Rétablissement. Un nouvel abonnement à une formule comprenant la fonctionnalité concernée en rétablit le plein accès. Nous ne fournissons pas gratuitement de fonctionnalités payantes ni d'entités de niveau payant dans le cadre d'une formule inférieure.
Remboursements. Les abonnements numériques ne sont pas remboursables, sauf lorsqu'un remboursement est requis par la loi applicable (par exemple, le droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs de l'UE, qui peut ne pas s'appliquer une fois l'exécution du service commencée avec votre consentement exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi ce droit). Les remboursements, lorsqu'ils sont dus, sont traités par Paddle en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record), conformément à sa politique.
Réductions et résiliation anticipée. Les réductions accordées pour les périodes de facturation plus longues (par exemple un plan annuel) le sont à la condition que vous meniez à terme la période payée. Si vous résiliez avant la fin d'une période que vous avez prépayée, votre accès se poursuit jusqu'à la fin de cette période, mais aucun remboursement n'est dû. Lorsqu'un remboursement est néanmoins accordé ou exigé par la loi applicable, la réduction ne s'applique pas : le remboursement est calculé comme le montant que vous avez payé, diminué de la valeur de la période déjà utilisée au tarif standard (non réduit) du plan, et n'est jamais inférieur à zéro. Ceci ne s'applique pas lorsque nous interrompons une fonctionnalité payante en vertu de la Section 17.
Rétrofacturations et abus de paiement. Si vous engagez une rétrofacturation (chargeback), une annulation de paiement ou un litige injustifiés après avoir obtenu l'accès aux fonctionnalités payantes du Service, ou si vous abusez de toute autre manière des mécanismes de paiement, de remboursement ou d'essai gratuit, nous pouvons suspendre ou restreindre votre compte et votre accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la résolution de la question, sans préjudice de tout autre droit dont nous ou Paddle pourrions disposer. Un litige de facturation légitime doit d'abord être adressé à Paddle en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record).

4. Votre contenu et vos données

Les données privées sont des données qui vous appartiennent exclusivement et qui sont supprimées lorsque vous supprimez votre compte. Elles comprennent votre profil (nom, e-mail, photo), vos informations de paiement, vos paramètres, vos données d'appareil, vos sessions d'authentification, vos favoris, vos abonnements (follows) et vos plans d'eau privés (protection private) ainsi que l'ensemble de leurs données.
Les données publiques sont des données que vous avez publiées ou qui font partie d'un contenu public. Elles ne sont pas supprimées lors de la suppression du compte, mais elles sont anonymisées (votre lien avec celles-ci est remplacé par une référence anonyme). Elles comprennent les prises sur des plans d'eau publics, les résultats de compétitions publiques, d'équipe ou de club, les réservations conservées dans l'historique du propriétaire du plan d'eau, et les messages d'assistance.
Les données d'équipe et de club appartiennent au périmètre d'équipe ou de club concerné, et non à vous personnellement, et demeurent dans ce périmètre lorsque vous quittez l'équipe ou le club ou que vous supprimez votre compte.

5. Licence de contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez.
Nous stockons l'ensemble du contenu et des données que vous enregistrez dans le Service afin de vous fournir le Service. Pour rendre cela possible, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et exempte de redevances pour héberger, stocker, reproduire, adapter (à des fins techniques telles que la mise en forme et la création de vignettes) et afficher votre contenu, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation et à la fourniture du Service. Cette licence prend fin lorsque le contenu concerné est supprimé, à l'exception du contenu conservé sous forme anonymisée ou au sein d'un périmètre d'équipe ou de club, tel que décrit à la Section 4.
Nous affichons aux autres utilisateurs, et pouvons utiliser à des fins promotionnelles, uniquement les données que vous avez marquées comme publiques. Les données que vous gardez privées ne sont ni montrées aux autres utilisateurs ni utilisées à des fins de promotion.

6. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. La désactivation prend effet immédiatement.
Les données personnelles sont définitivement supprimées 30 jours calendaires après votre demande de suppression. Pendant ces 30 jours, vous pouvez rétablir votre compte en contactant l'assistance (support@beangler.com). Au-delà de 30 jours, le rétablissement n'est plus possible.
Les données publiques (Section 4) ne sont pas supprimées mais anonymisées ; les données d'équipe et de club demeurent dans leur périmètre.
Nous pouvons conserver certaines données après la suppression lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, résoudre des litiges ou faire appliquer les présentes Conditions, aussi longtemps qu'une telle conservation est nécessaire.
Vous recevrez un e-mail confirmant la suppression, ainsi qu'un e-mail final une fois la suppression définitive achevée.

7. Rôle d'intermédiaire : plans d'eau, réservations, tournois et événements

Les plans d'eau publics sont visibles par tous les utilisateurs authentifiés ; les plans d'eau privés ne sont visibles que par le propriétaire et les membres du périmètre concerné.
Le Service permet aux utilisateurs de proposer et d'organiser des activités entre eux — y compris l'accès aux plans d'eau, les réservations et locations, les tournois, les compétitions, les événements, et autres offres similaires. Ces arrangements sont conclus entre utilisateurs. BeAngler agit uniquement en qualité d'intermédiaire et de fournisseur de technologie et n'est pas partie à une quelconque réservation, location, tournoi, événement ou autre arrangement entre utilisateurs, et ne les organise, n'en assure l'hébergement, la supervision ni le contrôle.
L'utilisateur qui propose ou organise une telle activité — par exemple un propriétaire de plan d'eau, un organisateur de tournoi, un organisateur d'événement, ou un propriétaire d'équipe ou de club — en est seul responsable. Cela comprend l'exactitude des informations qu'il publie ; la sécurité, la qualité, la disponibilité et le caractère licite de l'activité ; ainsi que l'obtention et la détention de l'ensemble des permis, licences, autorisations, consentements, enregistrements, et de la conformité fiscale et réglementaire requis pour ce qu'il propose. BeAngler ne vérifie pas la propriété, les permis, les licences, ni aucun autre document ou qualification de ces utilisateurs.
Les paiements relatifs à ces activités sont organisés et réglés par les utilisateurs eux-mêmes, en dehors du Service. Sauf indication contraire expresse d'une fonctionnalité, BeAngler ne reçoit, ne détient, ne traite ni ne transfère les paiements relatifs à l'accès aux plans d'eau, aux réservations, aux locations, aux tournois, aux événements ou autres arrangements entre utilisateurs, et n'est pas un intermédiaire de paiement pour ceux-ci. Les abonnements payants visés à la Section 3 (traités par Paddle) sont distincts et constituent les seuls paiements traités par l'intermédiaire du Service.
Dans la mesure permise par la loi, BeAngler ne garantit pas, et n'est pas responsable de, la qualité, la disponibilité, l'exactitude, la sécurité ou la légalité d'un plan d'eau, d'une activité, d'un tournoi, d'un événement, d'un service, d'une installation ou d'une information fournis par un utilisateur, ni d'un quelconque litige, perte, blessure ou dommage survenant entre utilisateurs.

8. Équipes et clubs

Le propriétaire d'une équipe ou d'un club est responsable de sa gestion et de la conduite de ses membres au sein de ce périmètre.
Un transfert de propriété requiert le consentement des deux parties, confirmé par vérification par e-mail.
La suppression d'une équipe ou d'un club est une suppression logique (soft delete) ; les données sont conservées à des fins d'historique.
Les membres peuvent quitter une équipe ou un club à tout moment.

9. Utilisation acceptable et comportements interdits

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et à traiter les autres utilisateurs avec respect. Vous ne devez pas utiliser le Service pour adopter, et ne devez pas publier, partager, transmettre, relayer (lien) ni promouvoir, un contenu ou un comportement qui :

Haine, discrimination et harcèlement

promeut la haine, la discrimination, l'hostilité ou la violence à l'encontre d'une personne ou d'un groupe en raison de la race, de l'origine ethnique, de l'origine nationale ou sociale, de la citoyenneté, de la religion ou des convictions, du sexe, de l'identité ou de l'expression de genre, de l'orientation sexuelle, du handicap, de l'âge, de l'état de santé ou de toute autre caractéristique protégée ;
harcèle, intimide, menace, traque, rabaisse, fait honte ou humilie toute personne, ou incite ou coordonne d'autres personnes à le faire ;

Violence et contenu dangereux

menace, incite à, glorifie ou facilite la violence, l'automutilation ou le fait de nuire à autrui ;
promeut ou facilite le terrorisme, l'extrémisme violent ou l'activité criminelle organisée ;

Contenu sexuel et protection des mineurs

est sexuellement explicite ou pornographique, ou qui sexualise, exploite ou met en danger des mineurs de quelque manière que ce soit. Le matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM) est strictement interdit dans le cadre d'une politique de tolérance zéro et sera retiré et signalé aux autorités compétentes ;

Activité illégale et préjudiciable

est illicite ou promeut, facilite ou enseigne à autrui une activité illégale ;
promeut ou facilite la pêche illégale, le braconnage, la capture d'espèces protégées ou menacées, la pêche dans des zones interdites ou en périodes de fermeture, la cruauté envers les animaux, ou d'autres violations des lois relatives à la pêche, à la faune sauvage ou à l'environnement ;
porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image ou à d'autres droits d'autrui — y compris le « doxxing » ou la publication des données personnelles d'une autre personne sans son consentement ;
usurpe l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou présente de manière trompeuse votre identité ou votre affiliation ;

Intégrité et sécurité de la plateforme

est du spam, frauduleux, trompeur, une escroquerie, de l'hameçonnage, ou de la publicité ou sollicitation non sollicitée ou non autorisée ;
contient des logiciels malveillants, ou tente de pirater, perturber, surcharger, extraire des données (scraping) sans autorisation, faire de l'ingénierie inverse ou obtenir un accès non autorisé au Service, à ses systèmes, ou aux données ou comptes d'autres utilisateurs ;
contourne, ou tente de contourner, la modération, les bannissements, les limites de débit ou les mesures de sécurité.

Signalement. Vous pouvez signaler un contenu ou un comportement qui enfreint les présentes Conditions au moyen de l'option de signalement intégrée à l'application (lorsqu'elle est disponible), en bloquant l'utilisateur (lorsque cela est disponible), ou en contactant support@beangler.com. Nous examinons les signalements et prenons les mesures appropriées.

Application. BeAngler n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs, mais donne suite aux signalements de violations. À notre discrétion et en proportion de la violation, nous pouvons : émettre un avertissement ; retirer, masquer ou restreindre un contenu ; limiter des fonctionnalités ; suspendre temporairement un compte pour une durée que nous déterminons ; et, en cas de violations graves ou répétées, bannir définitivement le compte. Nous pouvons également retirer ou rendre inaccessible tout contenu, et limiter ou suspendre l'accès au Service, à notre discrétion lorsque nous l'estimons raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, la sûreté, l'intégrité ou le fonctionnement licite du Service ou de ses utilisateurs. Les violations graves (par exemple, le CSAM ou des menaces de violence crédibles) peuvent être signalées aux autorités chargées de l'application de la loi. La nature, la portée et la durée de toute mesure sont déterminées par BeAngler.

Notification et action. Lorsque nous recevons une notification suffisamment étayée indiquant qu'un contenu est illicite ou enfreint les présentes Conditions, nous y donnons suite sans retard injustifié — par exemple en retirant le contenu ou en le rendant inaccessible. Lorsque la loi applicable l'exige, y compris le règlement de l'UE sur les services numériques (Digital Services Act), nous informons les utilisateurs concernés de notre décision et des moyens dont ils disposent pour la contester. Tout contenu manifestement illicite (par exemple, le CSAM) est retiré dès sa détection et peut être signalé aux autorités compétentes.

10. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni qu'il répondra à vos exigences particulières.
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité globale découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, est limitée, pour l'ensemble des réclamations prises conjointement, au plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) 50 EUR.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de réputation (goodwill).
Absence de garantie quant aux données. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que les données stockées dans le Service ne seront pas perdues, corrompues ou temporairement indisponibles, et nous ne sommes pas responsables d'une telle perte. Il vous incombe de conserver vos propres copies de sauvegarde de tout contenu qui vous importe, au moyen des outils d'exportation que nous mettons à disposition lorsqu'ils sont disponibles.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, pour décès ou dommage corporel, ou au titre des droits impératifs des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu du droit de l'UE et du RGPD.

11. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre, par exemple pour refléter des changements dans le Service, dans notre activité ou dans la loi applicable.
Lorsque nous le faisons, il vous sera demandé d'accepter la nouvelle version lors de votre prochaine connexion ou reconnexion. L'utilisation continue du Service après que vous avez accepté les Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci.
Si vous n'acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service et pouvez supprimer votre compte. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement à un litige survenu avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions, ainsi que tout litige découlant de celles-ci ou s'y rapportant, sont régis par le droit de l'Ukraine.
Nous nous efforcerons de résoudre tout litige d'abord par une négociation de bonne foi. Si un litige ne peut être résolu dans un délai raisonnable, il sera soumis aux tribunaux du lieu d'enregistrement de l'exploitant (Kharkiv, Ukraine), en application du droit ukrainien.
La présente Section ne vous prive pas, si vous êtes un consommateur de l'UE, de la protection des dispositions impératives et des droits impératifs des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence.

13. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard dans la fourniture du Service causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, les conflits armés, le terrorisme, les troubles civils, les actions gouvernementales, les défaillances d'électricité ou d'internet, ou les défaillances de prestataires tiers.

14. Services de tiers

Le Service peut s'appuyer sur, renvoyer à ou s'intégrer à des services fournis par des tiers (par exemple, Paddle pour les paiements et nos prestataires d'hébergement). Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et avis de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers et ne contrôlons ni leur contenu ni leur disponibilité.

15. Propriété intellectuelle de BeAngler

L'ensemble des droits sur le Service lui-même appartient à BeAngler. Cela comprend le nom, la marque, les logos et les marques commerciales BeAngler ; le logiciel, le code source et les API ; la conception, l'interface utilisateur, les graphismes et les éléments visuels ; la structure et l'organisation de la plateforme ; les bases de données BeAngler ainsi que la sélection et la disposition de leur contenu (à l'exclusion de votre propre contenu) ; et toute documentation et autres éléments que nous fournissons — ainsi que l'ensemble des droits de propriété intellectuelle connexes dans le monde entier.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, concéder sous licence, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ni créer d'œuvres dérivées à partir d'une quelconque partie du Service, ni utiliser notre nom, notre marque ou nos logos, sauf dans la mesure expressément permise par les présentes Conditions ou avec notre consentement écrit préalable. Le contenu créé et détenu par les utilisateurs est régi par les Sections 4 et 5, et non par la présente Section.

16. Vos responsabilités et indemnisation

Vous êtes responsable de votre utilisation du Service ainsi que du contenu et des informations que vous fournissez, publiez ou transmettez par son intermédiaire, et de leur conformité aux présentes Conditions et à la loi applicable.
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de garantir, défendre et tenir indemne BeAngler (l'exploitant et, le cas échéant, son personnel et ses sous-traitants) contre toute réclamation, demande, procédure, perte, dommage, amende, pénalité et tout coût (y compris les frais juridiques et d'avocats raisonnables) découlant de, ou en lien avec : (a) votre manquement aux présentes Conditions ou à toute loi applicable ; (b) le contenu que vous fournissez, publiez ou transmettez via le Service, y compris toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image, à la protection des données ou à d'autres droits d'un tiers ; (c) toute activité que vous proposez, organisez ou réalisez via le Service, y compris l'accès aux plans d'eau, les réservations, les locations, les tournois ou les événements ; ou (d) votre usage abusif du Service.
Nous pouvons, à nos propres frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question relevant par ailleurs de votre obligation d'indemnisation, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous. La présente Section ne s'applique pas dans la mesure où une perte est causée par notre propre faute intentionnelle ou négligence grave, et elle ne limite pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.

17. Disponibilité, modification et interruption du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas qu'il sera disponible à tout moment ou sans interruption. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour et des modifications qui affectent temporairement la disponibilité.
Nous pouvons, à notre discrétion, ajouter, modifier, limiter, suspendre ou interrompre le Service ou l'une quelconque de ses fonctionnalités, formules, options complémentaires ou contenus, en tout ou en partie, à tout moment. Lorsqu'une modification est importante et affecte défavorablement une fonctionnalité payante que vous utilisez alors, nous vous en informerons par un préavis raisonnable par e-mail ou via le Service lorsque cela est possible.
Si nous interrompons définitivement le Service, ou une fonctionnalité payante, nous vous donnerons, lorsque cela est possible, un préavis raisonnable et la possibilité d'exporter vos données. Lorsqu'une fonctionnalité payante que vous avez déjà payée est interrompue avant la fin de la période payée, votre seul recours est un remboursement au prorata de la partie non utilisée pour cette fonctionnalité, traité par Paddle en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record), sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes par ailleurs pas responsables envers vous de la modification ou de l'interruption du Service ou d'une quelconque fonctionnalité.

18. Dispositions générales

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toutes les conditions auxquelles elles renvoient expressément, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord ou entente antérieurs sur ce sujet.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur, et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près son intention initiale.
Absence de renonciation. Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ni à notre droit de la faire appliquer ultérieurement.
Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions, par exemple dans le cadre d'un transfert de l'activité BeAngler, à condition que vos droits ne soient pas affectés défavorablement.
Notifications. Nous pouvons vous adresser des notifications relatives aux présentes Conditions par e-mail à l'adresse associée à votre compte ou via le Service. Vous pouvez nous contacter au moyen des coordonnées figurant à la Section 20.
Survie. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation des présentes Conditions — y compris les Sections 4, 5, 10, 12, 15, 16 et 18 — continuent de s'appliquer après la suppression de votre compte ou la fin des présentes Conditions à tout autre titre.

19. Langue

Les présentes Conditions peuvent être mises à disposition en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut, sauf lorsque le droit applicable à un consommateur de l'UE en dispose autrement.

20. Contact

Questions générales : support@beangler.com
Confidentialité : privacy@beangler.com
Questions juridiques : legal@beangler.com

La Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles et fait partie de votre accord avec nous.